Statuts
Statuts de l’Association
« Cavaliers El Dorado »
Article 1er - dénomination
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est fondé le 22 mai 2008 une Association dénommée « Cavaliers El Dorado » régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
La création de l’association a été enregistrée à la sous-préfecture de Dax le 23 mai 2008.
L’association est affiliée à la Fédération Française d’Equitation (FFE).
Article 2 - objet
Cette association a pour but de regrouper des cavaliers indépendants afin :
-d’organiser à leur profit des randonnées équestres,
-de leur faciliter si possible la pratique de l’équitation de loisirs, de randonnée et de tourisme équestre.
Article 3 - siège social
L’association a son siège à l’adresse suivante :
Chez Monsieur Alain DUCOURNEAU
403, route de la Gare
40180 BENESSE les DAX.
Tél : 0630889885
e-mail (secrétariat) : cavaliers.eldorado@orange.fr
site : eldorado.monassoc.com
Le siège social peut être transféré à une autre adresse par décision du comité directeur, ratifiée par l’assemblée générale des membres.
Article 4 - adhésion
Pour adhérer à l’association, il faut être titulaire de la licence de la Fédération Française d’Equitation (FFE), ou avoir une autre assurance valide, et avoir payé sa cotisation annuelle qui est fixée par l’Assemblée Générale en fin d’année pour l’année suivante.
Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent être admis que sous réserve de la présentation d’une autorisation écrite de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Article 5 – les membres
L’Association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Est dit « adhérent », tout membre remplissant les conditions de l’article 4.
Est dit « bienfaiteur », tout membre adhérent qui, outre sa cotisation annuelle, effectue un ou des dons à l’association.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent, ou ont rendu, des services avérés à l’Association. Ce
titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni licence de la FFE.
Les Membres d’Honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative, sans droit de vote ; ils ne peuvent participer à des activités équestres organisées par l’association que s’ils ont une assurance valide.
Article 6 - perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par démission, voire décès.
- par radiation prononcée par le Comité Directeur pour les raisons suivantes :
-non paiement de la cotisation,
-non paiement de la licence FFE ou d’une autre assurance équivalente,
-comportement néfaste ou contraire à l’éthique de l’association (dans ce cas, l’intéressé aura été préalablement invité par lettre recommandée à s’expliquer devant le comité directeur).
Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l’Association, n’a droit à aucun remboursement.
Article 7 - neutralité
L’Association s’interdit toute discussion présentant un caractère confessionnel ainsi que toute discussion ou activité à caractère politique.
Article 8 – ressources et dépenses
Les ressources de l’association sont constituées des :
- cotisations des membres,
- des dons éventuels,
- des subventions éventuelles des communes, des collectivités ou d’autres organismes,
- des bénéfices éventuels dégagés lors des activités organisées par l’association (ex : apéritifs et repas).
Les dépenses sont ordonnées par le Président. Le budget est géré par le trésorier de l’association.
Article 9 – comité directeur
L’Association est administrée par un Comité Directeur composé au minimum de 3 membres :
- le Président,
- le Trésorier,
- le Secrétaire,
et il peut être élargi à 5 membres en pourvoyant les postes d’adjoints suivants :
- le trésorier adjoint,
- le secrétaire adjoint.
Les membres du comité directeur sont élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale des membres électeurs.
Est électeur, tout membre pratiquant, à jour de sa cotisation annuelle à l’Association, titulaire de la licence FFE en cours, ou d’une autre assurance valide.
Est éligible au Comité Directeur tout membre électeur, âgé de dix huit ans au moins au jour de l’élection.
Le Comité Directeur se renouvelle tous les deux ans.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement des membres lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres alors élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des personnes remplacées.
Article 10 - fonctionnement du comité directeur
Le Comité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers, au moins, de ses membres.
La présence de la moitié, au moins, des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
L’Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur, ou de l’association, habilité à cet effet par le Comité.
Article 11 - l’assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est l'organe souverain de l'association. C'est le regroupement de tous les membres pour approuver, ou désapprouver, les bilans de l'année écoulée et pour définir les orientations pour l'année à venir. C'est le lieu où s'exerce le plus la démocratie car chacun peut s'y exprimer.
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres tels que définis à l’article 5.
Elle se réunit au minimum une fois par an, généralement au dernier trimestre de l’année. Elle doit également se réunir en cas de convocation du Président ou sur demande du quart au moins de ses membres (assemblée générale extraordinaire).
La convocation des membres, à charge du secrétaire du comité, doit être faite par courrier ou e-mail au moins quinze jours à l’avance.
Son ordre du jour est prévu par le Comité Directeur.
Le président, assisté des membres du comité, expose la situation générale de l’association et les problèmes éventuels à mettre en délibération. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’association.
Article 12 – fonctionnement de l’assemblée générale
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et les orientations à venir.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle ‘adhésion).
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’Article 9.
Elle doit approuver toute modification aux statuts.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Article 13 - dissolution
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs réviseurs chargés de la liquidation des biens de l’Association conformément à la loi.
Article 14 – les statuts
Les statuts et toutes modifications éventuelles dont ils pourraient faire l’objet, sont enregistrés à la sous-préfecture de Dax et communiqués au CDTE et à la FFE.
